Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE

La société RUNCOCORUN (ci-après nommé « RUNCOCORUN » ou « RCR ») propose plusieurs types de services via son site runcocorun.fr (ci-après nommé « le Site » ou « le Site internet »). Ces activités sont exercées sous le nom « RunCocoRun », et sont opérées par le site runcocorun.fr exploité par la société RCR.

La société RCR a pour principale activité la diffusion de produits via l’envoi d’un colis mensuel dit « Box » dans le but de permettre aux fabricants de promouvoir leurs marques auprès des personnes ayant conclu un contrat d’abonnement auprès de RCR, ou ayant acheté l’une des box au détail via le site (ci-après nommé le Client). Cette offre est uniquement accessible à partir du site internet runcocorun.fr.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits RCR aux clients du site runcocorun.fr. Elles s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes des produits et service proposés par RCR sur le site internet. En validant et en confirmant son abonnement, l’achat d’une box au détail ou tout autre produit proposé à la vente sur le site, le Client déclare avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes du dit abonnement, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. RUNCOCORUN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

ARTICLE 1 — PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.runcocorun.fr est édité par la société par actions simplifiée RUNCOCORUN au capital social de 1500 euros dont le siège social est au 10 rue des Gravilliers, 75003 PARIS, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828 120 592. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR19828120592. Pour contacter RUNCOCORUN ou le site www.runcocorun.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : cocontact@runcocorun.fr

ARTICLE 2 — CAPACITÉ JURIDIQUE

En cochant la case « Je confirme être majeur » lors de la commande, Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 3 — ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, uniquement en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

ARTICLE 4 — ACCÈS AU SERVICE

Les Services du (des) site(s) runcocorun.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité soumise à une obligation de moyen, la société RUNCOCORUN ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

ARTICLE 5 — CONTRAT MEMBRE

Le service RUNCOCORUN prévoit l’envoi chaque mois auprès de ses abonnés d’un colis dit « Box » contenant un assortiment de 1 produit cosmétique, 1 produit de relaxation, 1 accessoire, 1 produit alimentaire ainsi que de la papeterie, ou une sélection assimilée sélectionnés par RUNCOCORUN, sous réserve du bon encaissement du prix du Service Box choisi (abonnement mensuel, 3 mois, ou 6 mois).

Le Client accepte ainsi expressément l’effet de « surprise » de la Box et le fait qu’il n’aura effectivement connaissance de son contenu que lors de sa réception.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un colis par mois calendaire.

Il est expressément convenu que RUNCOCORUN se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffrets pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du coffret.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un formulaire pour le paiement et la livraison, il devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société RUNCOCORUN. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et RUNCOCORUN ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement de RUNCOCORUN.

ARTICLE 6 — ABONNEMENT

La société RUNCOCORUN propose 3 types d’abonnements. Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article 7 relatif au désabonnement des présentes CGV.

6.1 — ABONNEMENT MENSUEL SANS ENGAGEMENT

La souscription à l’abonnement mensuel, sans engagement, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d’une Box RUNCOCORUN jusqu’à ce que RUNCOCORUN ou le Client décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cet abonnement, le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement le 3 de chaque mois.

6.2 — ABONNEMENT 3 MOIS AVEC PAIEMENT EN UNE FOIS

La souscription à l’abonnement 3 mois permet d’abonner un tiers ou soi-même pour une période de trois (3) mois. Le paiement de cet abonnement est effectué en une seule fois lors de la souscription.

6.3 — ABONNEMENT 6 MOIS AVEC PAIEMENT EN UNE FOIS

La souscription à l’abonnement 6 mois permet d’abonner un tiers ou soi-même pour une période de six (6) mois. Le paiement de cet abonnement est effectué en une seule fois lors de la souscription.

ARTICLE 7 — CONDITION DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site. Dans ce cas RUNCOCORUN ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

ARTICLE 8 — ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise la Société RUNCOCORUN ainsi que ses partenaires à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment, via le lien présent dans le pied de page de chaque mail envoyé par RUNCOCORUN.

ARTICLE 9 — DÉSABONNEMENT

Pour se désabonner, le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace « Mon compte ». Le désabonnement peut également résulter de la décision de RUNCOCORUN suivant les modalités prévues à l’article 10 relatif à la désactivation de compte client.

ARTICLE 10 — DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société RUNCOCORUN, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

ARTICLE 11 — DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par RUNCOCORUN sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas RUNCOCORUN ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

ARTICLE 12 — TARIFS ET PAIMENT


12.1 — TARIFS

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par RUNCOCORUN à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires. Les prix de vente des abonnements comprennent les frais d’expédition.

12.2 — MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à RUNCOCORUN qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site runcocorun.fr. RUNCOCORUN ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

RUNCOCORUN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. RUNCOCORUN n’enregistre et ne stocke aucune donnée bancaire.

12.3 — PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client. Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

ARTICLE 13 — COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône «  Commander » ou « Payer avec Paypal » (lors d’un paiement via Paypal), ci-après et ci-avant « la Commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. RUNCOCORUN confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, RUNCOCORUN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de RUNCOCORUN, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de RUNCOCORUN ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par RUNCOCORUN, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 18 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 14 — CARACTÉRISTIQUES ET CONFORMITÉS PRODUITS

RUNCOCORUN est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de RUNCOCORUN, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de Box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une Box surprise. Les produits compris dans le coffret ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à RUNCOCORUN par les fournisseurs de ces produits. RUNCOCORUN n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. RUNCOCORUN fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, en égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

ARTICLE 15 — LIVRAISON

15.1 — CONDITIONS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France Métropolitaine. Pour des raisons logistiques, RUNCOCORUN n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Site lors de la passation de sa Commande, en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi sur le Site Internet. Les délais de livraison indiqués sur le Site correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés selon les modes de livraison (COLISECO, COLISSIMO), dans lesquels RUNCOCORUN s’engage à livrer les produits.

À défaut d’indication de ces délais sur le Site, RUNCOCORUN livrera les produits au Client dans un délai maximal de trente (30) jours après la conclusion du contrat.

RUNCOCORUN informe ses Clients que les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

Toutefois, le Client reconnaît que RUNCOCORUN fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les produits. Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que RUNCOCORUN ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à RUNCOCORUN.

15.2 — CONDITIONS ET MODALITÉS DE LIVRAISON SPÉCIFIQUES AU SERVICE D’ENVOI MENSUEL DE BOX

RUNCOCORUN envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir RUNCOCORUN au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

ARTICLE 16 — RETOUR DES PRODUITS

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à RUNCOCORUN le retour du (ou des) Produit(s). Pour ce faire, le Client enverra un e-mail à cocontact@runcocorun. RUNCOCORUN traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à RUNCOCORUN sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : RUNCOCORUN, 10 rue des Gravilliers, 75003, PARIS. Le retour se fait aux risques du Client. Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par RUNCOCORUN, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque.

À chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.

Le Client est tenu de notifier à RUNCOCORUN toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société RUNCOCORUN pour la non-réception d’une Box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de Box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

ARTICLE 17 — DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription à l’abonnement de son choix pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à RUNCOCORUN à l’adresse précisée dans l’article 16 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, RUNCOCORUN remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de coffrets, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social. Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque Box. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans le coffret d’origine. L’emballage du coffret ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une Box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du coffret. Le retour d’un coffret entraîne l’arrêt de plein droit de l’abonnement du Client.

ARTICLE 18 — SIGNATURE ET PREUVE

RUNCOCORUN œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe, et en changeant régulièrement son mot de passe. À ce titre, RUNCOCORUN ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

À ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. RUNCOCORUN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RUNCOCORUN et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 19 — RESPONSABILITÉ

RUNCOCORUN propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors RUNCOCORUN ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de RUNCOCORUN au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de RUNCOCORUN.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de RUNCOCORUN ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. RUNCOCORUN ne saurait être tenue pour responsable en égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de RUNCOCORUN ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

RUNCOCORUN DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSÉS À L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHÈSE OÙ LA RESPONSABILITE DE RUNCOCORUN DEVAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE À RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT À LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT À RUNCOCORUN.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre RUNCOCORUN doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 20 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

RUNCOCORUN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 21 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur runcocorun.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site runcocorun.fr est strictement interdite.

ARTICLE 22 — FORCE MAJEURE

La société RUNCOCORUN ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

ARTICLE 23 — SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.runcocorun.fr. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse cocontact@runcocorun.fr.

ARTICLE 24 — INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations et données collectées par RUNCOCORUN lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à RUNCOCORUN d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à cocontact@runcocorun.fr, en indiquant ses noms, prénoms, et e-mail adresse.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de RUNCOCORUN, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

RUNCOCORUN se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

ARTICLE 25 — TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société RUNCOCORUN les contrats liant le Client et de la Société RUNCOCORUN et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société RUNCOCORUN ne pourront pas être cédés par l’Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société RUNCOCORUN. Les contrats, droits et obligations de la Société RUNCOCORUN pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

ARTICLE 26 — PUBLICITÉ SUR LE SITE

La Société RUNCOCORUN peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

ARTICLE 27 — COMMUNICATION ENTRE LES CLIENTS ET RUNCOCORUN

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et RUNCOCORUN seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 28 — GÉNÉRALITÉS

28.1 — NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

28.2 — NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

28.3 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.

ARTICLE 29 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société RUNCOCORUN se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente. Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article 17 « Droits et Délais de Rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente. Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

ARTICLE 30 — LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.